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- Un collectif citoyen porte plainte contre la Commission européenne pour non-respect de l’engagement contre l’élevage en cage.
- Une pétition européenne contre l’élevage en cage avait recueilli 1,4 million de signatures.
- La Commission européenne a présenté un projet législatif jugé insuffisant, ne traitant que du transport des animaux.
- Les conséquences de l’inaction de la Commission sont décriées pour leur impact sur le bien-être animal et la volonté citoyenne.
- La procédure judiciaire contre la Commission pourrait s’étendre sur dix-huit mois.
Quelle est l’action engagée par le comité des citoyens de l’initiative « Pour une nouvelle ère sans cage » contre la Commission européenne?
Le 18 mars, le comité des citoyens à l’origine de l’initiative « Pour une nouvelle ère sans cage » a décidé de passer à l’action en portant plainte contre la Commission européenne.
Leur reproche principal : l’institution européenne n’a pas tenu sa promesse de légiférer contre l’élevage en cage, une pratique jugée cruelle pour les animaux.
Pour en savoir plus sur cette actualité, consultez l’article de Sud Ouest.
Quel est le contexte de cette plainte?
En 2018, une pétition européenne a recueilli près de 1,4 million de signatures, un signal fort envoyé à la Commission européenne pour mettre fin à l’élevage en cage.
Actuellement, la moitié des poules pondeuses de l’UE vit dans des conditions exiguës, et la majorité des truies sont également confinées à certains stades de leur vie. Sans oublier les canards et les oies, engraissés de force dans des cages.
La Commission avait pourtant promis, en juin 2021, de présenter une proposition législative pour éliminer progressivement l’utilisation des cages d’ici fin 2023.
Quelle a été la réponse de la Commission européenne?
Face à l’attente des citoyens européens et des défenseurs du bien-être animal, la Commission a présenté en décembre un projet législatif, mais celui-ci s’est avéré très restreint.
Il ne concerne que les temps de transport des animaux destinés à l’abattage, une mesure loin des espérances initiales.
La Commission a annoncé son intention de lancer une consultation publique en 2022 pour inclure ce projet dans les révisions des réglementations sur le bien-être animal.
Quelles sont les conséquences de l’inaction de la Commission européenne?
L’inaction de la Commission est dénoncée pour son manque de considération face à la souffrance de plus de 300 millions d’animaux enfermés annuellement.
Elle est également pointée du doigt pour avoir trahi la confiance de millions de citoyens qui avaient soutenu l’initiative citoyenne.
Quelles sont les prochaines étapes de cette action en justice?
La procédure judiciaire engagée par le collectif pourrait s’étendre sur jusqu’à dix-huit mois avant de connaître une issue.
L’organisation CIWF, qui soutient l’action, espère une résolution rapide de cette affaire.
La Commission, de son côté, a exprimé sa volonté de travailler en concertation avec le secteur agroalimentaire pour élaborer ses futures législations sur le bien-être animal.
