TL;DR : la vérification d’âge sur les sites pornographiques au Texas
- Un tribunal texan impose la vérification d’âge sur les sites pour adultes.
- La décision fait suite à une injonction préliminaire et à un sursis temporaire.
- La loi soulève des questions de protection des mineurs et de liberté d’expression.
- Des conséquences juridiques attendent les plateformes non conformes.
Les sites pornographiques doivent-ils mettre en place des systèmes de vérification d’âge au Texas ?
Un jugement récent exige que les sites pornographiques texans instaurent des systèmes de vérification d’âge.
Cette décision émane de la Cour d’appel des États-Unis pour le 5e circuit.
La législation a été contestée par les propriétaires de Pornhub et d’autres sites pour adultes, ainsi que par la Free Speech Coalition, un lobby de l’industrie pour adultes.
Une injonction préliminaire avait été accordée par un juge fédéral en août 2023, mais celle-ci a été suivie d’un sursis temporaire par le 5e circuit, permettant à la loi d’être appliquée dès septembre 2023.
Quelle est la justification de cette loi ?
Les juges ont affirmé que la vérification de l’âge est liée à l’intérêt du gouvernement de protéger les mineurs contre la pornographie.
Ils se sont référés à un arrêt de la Cour suprême de 1968 concernant la vente de magazines érotiques à un mineur.
Selon la Cour, ce principe s’applique pareillement à l’espace numérique.
Quels sont les arguments contre cette loi ?
La Free Speech Coalition a exprimé son désaccord avec l’analyse de la majorité de la Cour.
Le juge dissident, Patrick Higginbotham, a mentionné que cette décision contrevient à des décennies de jurisprudence de la Cour suprême.
Il a mis en avant que la loi restreint l’accès à des contenus interdits aux mineurs mais légalement accessibles aux adultes.
Quels sont les problèmes potentiels liés à cette loi ?
Eric Goldman, professeur de droit, a noté que la majorité du panel du 5e circuit a jugé que l’avis de Ginsberg, vieux de 56 ans et concernant les commerces physiques, s’applique à l’analyse constitutionnelle de la loi texane.
Goldman anticipe que cette affaire ou des similaires seront portées devant la Cour suprême.
Le juge Higginbotham a également souligné les enjeux de confidentialité soulevés par la loi texane.
Quelles sont les conséquences potentielles pour les plateformes qui ne mettent pas en œuvre des mesures de vérification de l’âge ?
Selon la Free Speech Coalition, les plateformes défaillantes pourraient faire l’objet de poursuites par le procureur général.
La loi cible les sites dont un tiers du contenu est jugé nocif pour les mineurs.
Ces sites sont tenus d’adopter des méthodes de vérification d’âge pour restreindre leur contenu aux adultes.
Pour plus de détails sur cette actualité, vous pouvez consulter l’article de Wired à ce sujet ici.
